Politique de confidentialité de WeTrajet
Date de mise à jour : Version applicable à compter du 01 mai 2022, sauf dans le cas où vous avez accepté cette politique de confidentialité avant sur la plateforme.
1. Généralités
WeTrajet SARL (dont le siège social est Yopougon, Batim II, Abidjan, Côte d’Ivoire) (« WeTrajet », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme WeTrajet accessible depuis nos applications mobiles.
Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation [a]et tout document auquel il est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Plateforme.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, WeTrajet ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une photographie de profil ;
2.1.3. Vos lieux de destination et de départ préférés ;
2.1.4. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et WeTrajet ;
2.1.5. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;
2.1.6. Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédés ;
2.1.7. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires, ainsi que vos retours sur les trajets effectués par le biais de notre Plateforme, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.8. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
2.1.9. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données afin que vous puissiez indiquer les points de départ, arrêt ou arrivée de votre trajet et pour valider votre covoiturage à des fins de lutte contre la fraude ;
2.1.10. Les données permettant de vérifier votre identité dans le cas où nous vous le demandons pour répondre à des obligations réglementaires ou de lutte contre la fraude. Par exemple, en matière de paiement nous devons fournir des informations telles que la copie de votre pièce d’identité, l’adresse de votre domicile, votre date de naissance et votre relevé d’identité bancaire. Pour gérer le versement des subventions et pour lutter contre la fraude, nous transmettons au Registre de preuve de covoiturage, votre numéro de téléphone tronqué, l’adresse du début de votre trajet, l’adresse du point d’arrivée de votre trajet, le numéro de votre carte de transport.
2.1.11 Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou par tout autre moyen, concernant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux trajets réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur notre Plateforme.
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement.
2.2.1 Dans le cas où, vous vous inscrivez à nos services, nous aurons accès à certaines de vos données de votre compte sur WeTrajet (nom et prénom, photo de profil, année de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, note moyenne reçue, nombre d’avis reçus et nombre de trajets effectués sur WeTrajet, ainsi que l’information si votre pièce d’identité et adresse email ont été vérifiés).
2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre de trajets publiés, votre date d’inscription, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3 ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
(i) 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte;
(ii) 30 jours après la fermeture de votre compte.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
(i) Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
(iv) Les contenus créés par vous sur notre Plateforme sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur notre Plateforme ;
(v) Les données de localisation sont conservées pour une durée de 6 mois, afin de valider les trajets effectués et détecter la fraude.
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 5 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.
2.3.4. Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos données pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
(i) Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
(ii) Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ou réalisé avec votre consentement.
(iii) Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
(iv) Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
(v) Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajet(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ou réalisé avec votre consentement.
(vi) Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service Community Relations ; Ce traitement est (a) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) réalisé avec votre consentement ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(vii) Nous assurer du respect de (a) la législation applicable, (b) nos Conditions générales d’utilisation, et (c) notre Politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme. A ces fins, nous pouvons avoir recours à des technologies d’analyse automatique de votre utilisation de la Plateforme, afin de détecter tout comportement qui pourrait constituer un manquement de votre part ; Ce traitement est (a) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) réalisé avec votre consentement ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(viii) Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; Ce traitement est fondé sur votre consentement lorsque la législation l’exige ou notre intérêt légitime.
(ix) Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; Ce traitement est nécessaire à (a) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) au respect de nos obligations légales ou (c) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(x) Vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre utilisation de notre Plateforme. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(xi) Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et améliorer ses caractéristiques).
(xii) Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
(xiii) Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez, comme indiquer les points de départ, arrêt ou arrivée de votre trajet ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ou réalisé avec votre consentement lorsque la législation l’exige.
(xiv) Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ; Ce traitement est (a) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme), (b) nécessaire au respect de nos obligations légales ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(xv) Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs. Ce traitement est fondé (a) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) ou (b) sur votre consentement lorsque la législation l’exige.
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
(i) Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté ou aux utilisateurs externes souhaitant réserver un trajet par le biais de notre Plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez voyager).
(ii) Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe WeTrajet dans le cadre prévu par la présente politique.
(iii) Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- nos partenaires participant à une mission de lutte contre la fraude ;
- nos institutions publiques partenaires.
(iv) Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.iii. ci-dessus que dans les cas suivants :
(a) Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
(b) Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre Plateforme ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
(c) Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
(d) Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple, lorsque vous souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
(e) Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateforme (dont les trajets que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
(f) Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (1) répondre à toute réclamation à l’encontre de WeTrajet, (2) se conformer à toute demande judiciaire, (3) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (4) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (5) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (6) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de WeTrajet, ses membres et plus généralement tout tiers ;
(g) Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
(h) Si WeTrajet ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
(v) Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données anonymisées qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
(vi) Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.
5. Publicité ciblée, courriels et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (a) vous adresser nos newsletters, (b) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser, et (c) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers) selon votre profil et en fonction de vos centres d’intérêts.
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (a) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications, (b) décochant la case afférente dans votre compte, ou (c) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte directement sur la plateforme dudit réseau social ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.
6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne et en Afrique de l’Ouest.
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@wetrajet.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
(i) Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« Droit d’accès »).
(ii) Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (Droit d’effacement et Droit de rectification). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
(iii) Vous disposez également du droit de vous opposer (a) à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou (b) pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (droit de l’opposition).
(iv) Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (droit à la limitation). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (a) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières; (b) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; (d) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
(v) Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
(vi) Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
(vii) Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
(viii) Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.
8. Confidentialité des codes de connexion
Vous êtes responsable de la confidentialité des codes de connexion que nous vous adressons pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ces codes secrets et à ne les communiquer à personne.
9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
10. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.
12. Contact & Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en nous adressant un email à dpo@WeTrajet.fr ou en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.